Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Botillon met en relation les développeurs de bots Discord et la communauté francophone. La Plateforme permet notamment de consulter un catalogue de bots, de voter, de liker, de publier des avis et commentaires, de soumettre une fiche de bot, de participer à des évaluations, de signaler un contenu et d'utiliser une API.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous etBotillon concernant l'utilisation de la Plateforme. Votre acceptation est matérialisée par l'usage du site et, pour la soumission d'un bot, par la case à cocher prévue à cet effet. Elles complètent les règles de la communauté et les critères de listing des bots, que vous acceptez également.

• « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
• « Membre » : utilisateur connecté via son compte Discord.
• « Développeur » : membre qui soumet ou gère la fiche d'un bot.
• « Bot » : application Discord référencée par une fiche descriptive.
• « Staff » : membres habilités à modérer, évaluer ou administrer la Plateforme.

2. Qui peut utiliser Botillon

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU. L'âge minimum requis est de 13 ans, conformément aux conditions d'utilisation de Discord. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser la Plateforme que sous la responsabilité et avec l'accord de votre représentant légal, et vous confirmez avoir obtenu cet accord.

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et n'utiliser qu'un compte Discord personnel. L'usurpation d'identité est interdite.
• Votre compte est personnel : vous ne pouvez pas le céder, le vendre ni le partager.
• L'accès se fait exclusivement par authentification Discord (OAuth2). Botillon ne gère aucun mot de passe et n'accède jamais aux identifiants de votre compte Discord.
• Vous ne devez pas créer de comptes ni d'actions au moyen de robots, scripts ou procédés automatisés non autorisés.
• Nous pouvons refuser ou retirer l'accès à toute personne ne respectant pas les présentes CGU ou les règles de la communauté.

3. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, Botillon vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, pour votre usage personnel et non commercial de la Plateforme.

Cette licence n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle. Il vous est notamment interdit de :

• copier, extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu de la Plateforme (base de données, catalogue, avis) sans autorisation écrite préalable ;
• revendre, louer, mettre à disposition ou exploiter commercialement la Plateforme ou ses données, y compris via une API ou un service tiers ;
• contourner les limitations techniques, les quotas, les mesures de sécurité ou les dispositifs anti-fraude ;
• décompiler ou modifier le code de la Plateforme, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Tout usage commercial (revente d'accès, exploitation des données, intégration dans une offre payante, publicité) est interdit sans autorisation écrite préalable de Botillon.

4. Contenu utilisateur

Vous pouvez publier ou transmettre différents contenus : fiches de bots (nom, avatar, description, préfixe, commandes, liens), avis, commentaires et réponses, likes, votes, signalements, images et, plus généralement, tout texte ou fichier que vous soumettez.

• Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez détenir tous les droits nécessaires à leur diffusion.
• En publiant un contenu, vous accordez à Botillon une licence non exclusive, gratuite, mondiale et sous-licenciable pour l'héberger, le reproduire, le représenter, le mettre en forme et l'afficher dans le cadre du service, y compris pour sa promotion sur nos propres canaux.
• Cette licence est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la modération et à la mise en valeur de la Plateforme. Elle est consentie pour la durée de publication, puis pour la durée résiduelle nécessaire au respect de nos obligations (sauvegardes, archivage, historique de modération).
• Nous pouvons retirer, masquer ou modifier tout contenu qui contreviendrait aux CGU ou aux règles de la communauté, avec information de l'auteur lorsque cela est possible.
• Après suppression de votre contenu ou de votre compte, certaines copies peuvent subsister temporairement dans nos sauvegardes techniques, dans les journaux de sécurité et de modération, ainsi que sous forme d'historique (traçabilité des décisions). Les compteurs agrégés peuvent être conservés sous forme anonymisée.
• Les suggestions, retours et idées que vous nous transmettez peuvent être utilisés librement, sans obligation ni rémunération.

5. Règles de la communauté et sanctions

Vous vous engagez à respecter les règles de la communauté et les critères de listing des bots. Sont notamment interdits :

• le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires ou violents, les menaces, le doxxing et l'usurpation d'identité ;
• les bots malveillants ou illicites : phishing, arnaques, voleurs de jetons (token grabbers), crypto-minage dissimulé, backdoors, collecte abusive de données, self-bots, contenus NSFW illégaux ou non signalés ;
• les bots violant les conditions d'utilisation de Discord, ou dont les fiches contiennent de fausses promesses, captures trompeuses ou publicités mensongères ;
• le spam, la publicité non sollicitée, la publication répétée de contenus hors sujet ;
• la manipulation des votes et des avis : faux comptes, comptes multiples, scripts ou fermes de votes, achat ou échange de votes, contreparties, fausses évaluations, ou toute automatisation de ces actions ;
• les signalements abusifs, calomnieux ou en masse, et toute tentative d'atteinte à la sécurité du service.

Toute violation peut entraîner, proportionnellement à sa gravité et avec information de la personne concernée lorsque cela est possible, les mesures suivantes : avertissement, retrait de contenu, annulation de votes ou de récompenses, limitation d'accès, suspension temporaire, bannissement définitif du compte, suppression de la fiche du bot, et blocage de l'adresse IP ou de l'empreinte d'appareil.

Botillon agit comme intermédiaire technique et n'est pas l'auteur des contenus publiés par les utilisateurs ou les développeurs. Ces contenus n'engagent que leurs auteurs, qui en assument l'entière responsabilité.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger la Plateforme et vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/HSTS), cookies de session protégés, hachage des identifiants techniques, chiffrement des jetons sensibles, journalisation des accès et contrôle des permissions. Ces mesures ne sauraient toutefois constituer une garantie absolue d'inviolabilité.

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord et de la confidentialité de vos clés API.
• En cas de compromission de votre compte, d'une clé API ou d'un mot de passe de messagerie, prévenez-nous sans délai et régénérez les éléments concernés.
• Toute recherche de vulnérabilité, test d'intrusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les failles peuvent nous être signalées à [email protected].

7. Liens et services tiers

La Plateforme s'appuie sur des services tiers et contient des liens vers des ressources externes : Discord (authentification, widgets, invitations), Trustpilot (avis), Google (analytics et publicité), Microsoft Clarity (mesure d'audience), notre hébergeur et notre prestataire de protection réseau. Botillon n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ni de leurs conditions d'utilisation, qui vous sont propres.

Botillon n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Discord Inc. Discord est une marque déposée de Discord Inc. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

8. Le bot Discord Botillon

Botillon édite et exploite également un bot Discord (« le Bot »), distinct du site, que vous pouvez ajouter à un serveur pour voter, liker et laisser un avis sur les bots référencés, lier des bots à votre serveur, configurer des récompenses de rôle et recevoir des rappels de vote. Le Bot partage les mêmes données et les mêmes effets que la Plateforme : les actions qui y sont réalisées sont réputées effectuées sur la Plateforme et soumises aux présentes CGU.

Conditions d'ajout et d'usage. Vous ne pouvez ajouter le Bot à un serveur que si vous y êtes autorisé (propriétaire du serveur ou permission « Gérer le serveur ») et que dans le respect des conditions d'utilisation et des règles de Discord. Le serveur et son administrateur restent responsables de la configuration du Bot sur leur espace, des contenus qui y sont publiés et de l'usage qui en est fait par leurs membres.

Il est notamment interdit d'utiliser le Bot pour manipuler les votes, les likes ou les avis (comptes multiples, automatisation, échanges ou achats de votes, fausses évaluations), pour contourner une sanction ou une mesure de modération, pour spammer ou solliciter abusivement des membres, ou pour perturber, surcharger, sonder ou exploiter une faille du service. Les règles de la communauté et les mesures décrites à la section 5 s'appliquent.

Récompenses de rôle. Un serveur peut configurer, via la commande /config et/ou le site, des rôles attribués automatiquement après un vote, un like ou un avis. Ces rôles sont accordés à titre temporaire — par défaut environ 12 heures, durée susceptible d'être prolongée en cas d'activité ultérieure — puis retirés automatiquement. Cette attribution est fournie sans garantie, reste révocable à tout moment et dépend du serveur, des rôles existants et des permissions accordées au Bot. Le serveur demeure seul maître de ses rôles : il peut modifier ou retirer la récompense, supprimer le rôle concerné ou retirer le Bot, sans que la responsabilité de Botillon puisse être engagée à ce titre.

Permissions et responsabilité de l'administrateur. Pour fonctionner, le Bot demande les permissions limitées nécessaires au service : envoyer des messages et intégrer des liens (rappels de vote), lire les serveurs, rôles et salons nécessaires à la configuration, et gérer les rôles que vous lui avez désignés comme récompense. L'administrateur qui ajoute ou configure le Bot garantit disposer des droits nécessaires et demeure responsable de son serveur, de ses rôles et de ses membres.

Disponibilité et résiliation. Le Bot est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'interruption. Les rappels et les récompenses peuvent être retardés ou omis, notamment en cas d'indisponibilité de Discord, de fermeture des messages privés, de permissions insuffisantes ou de maintenance. Vous pouvez retirer le Bot à tout moment ; nous pouvons le suspendre, le retirer d'un serveur ou interrompre tout ou partie du service en cas de violation des présentes CGU, d'abus ou pour maintenance ou sécurité.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et supprimer votre compte depuis vos paramètres. Botillon peut suspendre ou résilier votre accès, en tout ou partie, à tout moment, notamment en cas de violation des présentes CGU ou des règles de la communauté, de comportement frauduleux ou de risque pour la sécurité du service ou des tiers. Selon la gravité, cette mesure peut intervenir avec ou sans préavis.

En cas de résiliation, les clauses relatives à la propriété intellectuelle, au contenu utilisateur (licence résiduelle et conservation décrite à l'article 4), à la garantie d'indemnisation, aux avertissements, à la limitation de responsabilité, au règlement des litiges et au droit applicable survivent à la fin de la relation.

10. Garantie d'indemnisation

Vous garantissez Botillon ainsi que ses éventuels préposés, bénévoles et partenaires contre toute réclamation, action, perte, dommage ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation de la Plateforme, des contenus que vous publiez, de la violation des présentes CGU ou de l'atteinte aux droits d'un tiers. Vous coopérerez à notre défense en cas de réclamation.

11. Avertissements

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment de qualité, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur, de virus ou d'interruption. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou raisons de sécurité.

Les bots référencés sont des applications tierces. Leur fonctionnement, leur sécurité et leur conformité relèvent de leurs développeurs. L'examen manuel des fiches par le Staff ne constitue pas une garantie absolue : nous vous invitons à faire preuve de prudence avant d'inviter un bot sur votre serveur.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Botillon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment la perte de données, de bénéfices, de clientèle ou d'image, ni des dommages résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ou un bot tiers.

Le service étant fourni à titre gratuit, la responsabilité globale de Botillon au titre des présentes CGU est plafonnée à cent (100) euros par utilisateur et par année. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.

13. Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d'abord à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable, en principe sous trente (30) jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, dans le respect des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, le cas échéant.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les éventuelles versions en langue étrangère n'auraient qu'une valeur informative ; seule la version française fait foi.

15. Dispositions générales

• Modifications. Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, une information est diffusée sur la Plateforme et/ou par notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées ; si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser le service.
• Cession. Botillon peut céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'un changement d'exploitant. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit préalable.
• Intégralité de l'accord. Les CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les règles de la communauté, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout échange antérieur.
• Divisibilité. Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et la clause concernée serait remplacée par une disposition valable d'effet équivalent.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas invoquer une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Parties. Les présentes CGU ne créent aucun droit au bénéfice de tiers et n'instituent aucune société, association ou relation de travail entre les parties.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]. Pour les demandes de nature juridique, écrivez à [email protected] en indiquant le mot « LEGAL » dans l'objet. Vous pouvez également nous joindre sur le serveur d'assistance ou via la page « Signaler » pour les contenus problématiques.

Voir aussi la Politique de confidentialité et les Mentions légales.